Arthur Mensch (Mistral AI) opposé à la présomption d’utilisation des contenus culturels La proposition de loi Darcos prévoit d’encadrer l'utilisation des contenus par les fournisseurs d'IA pour protéger les droits d’auteur. Le CEO de Mistral AI demande aux parlementaires de voter contre et avance une alternative. Publié le 09/11/2026 à 12:30 | Mis à jour le 09/11/2026 à 13:55 Depuis plus d’un an, le Sénat examine une proposition de loi présentée comme un moyen de corriger l’asymétrie entre les créateurs et les fournisseurs d'IA. La mesure centrale du dispositif législatif consiste à établir une présomption d’utilisation des contenus culturels. Au moins deux objectifs principaux sont ainsi poursuivis : Inciter les parties à conclure des accords financiers Garantir une transparence totale sur les données exploitées par les modèles pour leur entraînement Un risque pour la création de datacenters IA Selon Arthur Mensch, cofondateur et PDG de Mistral AI, cette piste n’est cependant pas la bonne. Dans un message publié sur linkedin, le dirigeant du fournisseur d’IA européen justifie sa position et propose une alternative. Il estime en particulier qu’une telle présomption est de nature à remettre en cause la capacité de l’Europe à produire ses propres systèmes d’IA, à l’image de "Mistral Large 4, entièrement entraîné à Bruyères-le-Châtel." C’est aussi le projet de la startup de développer "1 GW de capacité pour les prochaines années" qui pourrait être gelé, souligne Arthur Mensch. La raison d’une telle remise en cause ? "La proposition de loi dite Darcos pèse directement sur ce choix." Judiciarisation inextricable des relations avec les ayants droit D’après l’expert en IA, son application aura pour effet d’inverser la charge de la preuve et de contraindre les fournisseurs à exposer des secrets industriels. En outre, les acteurs français seraient les plus exposés - avec des conséquences sur leurs décisions d’infrastructure. "Quand il s’agira de construire et d’utiliser un data center en Essonne ou un autre hors de France, quand il s'agira de choisir où effectuer nos travaux de recherche, ce risque fera la différence pour nous et pour nos clients", considère Arthur Mensch. Le projet de loi Darcos (en référence à la sénatrice Laure Darcos) conduira inéluctablement à "une judiciarisation inextricable des relations entre ayants droit et acteurs de l’IA". Et ce pour plusieurs années, le temps pour l’UE d’instaurer son propre cadre. Arthur Mensch pour une contribution européenne "Bruxelles planche actuellement très précisément sur cette question", signale le PDG de Mistral AI. Les droits d’auteur doivent-ils dès lors être abandonnés au profit du développement des fournisseurs d’IA et de leurs seuls revenus ? Arthur Mensch ne conteste pas la légitimité de la proposition de loi. Les "créateurs doivent être respectés et rémunérés", assure-t-il. A cette fin, le dirigeant défend "une autre voie, plus efficace" sous la forme d’une contribution sur le chiffre d’affaires. La contribution s’appliquerait à "tous les fournisseurs d'IA opérant commercialement en Europe, étrangers compris." L’argent prélevé alimenterait un fonds pour la création européenne. Mistral précise militer pour cette option auprès de Bruxelles. "C'est à ce niveau que la régulation protège", considère Arthur Mensch, qui appelle donc les parlementaires français à voter contre l’adoption du texte. "Protégeons les créateurs, mais ne le faisons pas au prix de notre souveraineté technologique, de notre compétitivité industrielle, et de nos capacités de défense", écrit-il. Dans une réponse à un parlementaire datée du 13 octobre, le gouvernement prévenait qu’un examen du projet de loi avant la fin des travaux parlementaires en février 2027 ne pouvait pas être garanti. La faute à un agenda chargé. Il "ne sera matériellement pas possible pour le Gouvernement d'inscrire à son ordre du jour l'intégralité des textes en cours de navette, et il sera donc nécessaire qu'il priorise l'inscription de certains textes sur d'autres." Alpine Linux et OpenSSH corrigent une faille d'une gravité sans précédent Galaxy Book6 Series : 10 raisons de choisir la performance Le guide de la migration écoresponsable vers Windows 11 IA locale : la nouvelle ère de l’Intelligence artificielle ? 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